12 July 2019

Title Language Date
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de eerste aanpassing van de vijfde bestuursovereenkomst tussen de Belgische Staat en de Rijksdienst voor Pensioenen Dutch 12-07-2019
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de eerste aanpassing van de derde bestuursovereenkomst tussen de Belgische Staat en het eHealth-platform Dutch 12-07-2019
Koninklijk besluit houdende toekenning voor de personeelsleden van de politiediensten met de hoedanigheid van aspirant van een afwijking gedurende de NAVO-top van 11 en 12 juli 2018 met betrekking tot de toelagen voor dienstprestaties uitgevoerd op een zaterdag, een zondag, een feestdag of tijdens de nacht en voor bijkomende dienstprestaties Dutch 12-07-2019
Koninklijk besluit betreffende de opleiding van de leden van de civiele bescherming en tot wijziging van diverse koninklijke besluiten. - Duitse vertaling van uittreksels Dutch 12-07-2019
Koninklijk besluit houdende wijziging van diverse reglementaire bepalingen betreffende uitvindingsoctrooien en aanvullende beschermingscertificaten. - Duitse vertaling Dutch 12-07-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale French 12-07-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels French 12-07-2019
Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques French 12-07-2019
Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux French 12-07-2019
Arrêté royal révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires French 12-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017 French 12-07-2019
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries French 12-07-2019
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits afin d'interdire la vente de tabac et de produits similaires à des mineurs French 12-07-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 12-07-2019
Arrêté royal relatif à l'uniforme de certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière French 12-07-2019
Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments à la Zone de Secours du Brabant-Flamand Ouest par la conclusion d'un bail emphytéotique French 12-07-2019
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2019 French 12-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux French 12-07-2019
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection French 12-07-2019
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits afin d'interdire la vente de tabac et de produits similaires à des mineurs. - Traduction allemande French 12-07-2019