18 November 2019

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Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733	French	18-11-2019
Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution	French	18-11-2019
Circulaire LV 2019/3. - Circulaire relative à l'obtention d'un subside VLIF aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture : appel 2019-2.	French	18-11-2019
Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits	French	18-11-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger	French	18-11-2019
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé	French	18-11-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire	French	18-11-2019
Arrêté ministériel indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de locomotion d'usage courant et familial par une calamité naturelle publique	French	18-11-2019