06 March 2020

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Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les trajets de mise au travail et leurs travailleurs groupes cibles visés à l'article 32bis de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs	French	06-03-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste des genres et des espèces de légumes dans le cadre de la réglementation du commerce et du contrôle des plants de cultures légumineuses, des semences de légumes et de chicorée industrielle	French	06-03-2020
Loi visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande d'extraits	French	06-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Kruishoutemseweg sur une longueur de 305 mètres sur le territoire de la ville de Waregem	French	06-03-2020
Loi visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	French	06-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique	French	06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 146 du 17 décembre 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un régime supplétif en application de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration	French	06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/39 du 17 décembre 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement	French	06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 144 du 17 décembre 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2019 et 2020, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée	French	06-03-2020
Convention collective de travail n° 144 du 17 décembre 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2019 et 2020, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée	French	06-03-2020