13 March 2020

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports French 13-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise de mesures temporaires pour stopper la propagation du COVID-19 French 13-03-2020
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 French 13-03-2020
Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 French 13-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 French 13-03-2020
Arrêté du Gouvernement portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus French 13-03-2020
Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes French 13-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 473 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande French 13-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics French 13-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 66, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM French 13-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la crise corona et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises French 13-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 13-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle French 13-03-2020
Circulaire nr. 677 - Pécule de vacances 2020 des mandataires French 13-03-2020