10 April 2020

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Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 november 2013 tot erkenning van de beroepskwalificatie winkelverkoper kleding en accessoires Dutch 10-04-2020
Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 november 2013 tot erkenning van de beroepskwalificatie winkelverkoper doe-het-zelf Dutch 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 5,842 et 8,903 sur le territoire de la commune d'Hemiksem French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " chauffagist " French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " sanitarist " French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la résilience et la transparence administratives des organisateurs, et modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les obligations liées aux subventions French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique au entreprises de l'économie de services locaux en raison du coronavirus COVID-19 French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 portant reconnaissance de la crise du coronavirus et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles French 10-04-2020
Règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin d'alimentation French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " technicus verwarmingsinstallaties " French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " dakdekker " French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " koeltechnicus " French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence concernant le décret du 3 mai 2019 sur les routes communales French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus French 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 14 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé French 10-04-2020
xxxx French 10-04-2020