16 April 2020

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Arrêté prorogeant la durée des mesures exceptionnelles comme prévue à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus French 16-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/005 concernant la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19 French 16-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020 French 16-04-2020
Arrêté royal n° 6 concernant le report de la désignation des membres du Conseil supérieur de la Justice French 16-04-2020