16 June 2020

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Besluit van de Waalse Regering van bijzondere machten nr. 50 betreffende de algemene toelage voor de aangelegenheden geregeld bij artikel 138 van de Grondwet Dutch 16-06-2020
Wet betreffende het vervoer van industrieel personeel aan boord van vaartuigen Dutch 16-06-2020
Besluit van de Waalse Regering van bijzondere machten nr. 52 betreffende de afbouwmaatregelen COVID-19 inzake de beroepsopleiding, genomen krachtens artikel 138 van de Grondwet Dutch 16-06-2020
Koninklijk besluit tot omzetting van richtlijn 2016/1106 van de Commissie van 7 juli 2016 tot wijziging van Richtlijn 2006/126/EG van het Europees Parlement en de Raad betreffende het rijbewijs. - Duitse vertaling Dutch 16-06-2020
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg met betrekking tot de door fietsen getrokken aanhangwagens in het kader van pilootprojecten voor het goederenvervoer. - Duitse vertaling Dutch 16-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 49 relatif aux subventions générales French 16-06-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 53 relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l'action sociale French 16-06-2020
Arrêté de l'administrateur général réglementant la délégation de signature en vue de la conclusion d'une convention portant sur l'acquisition d'immeubles. French 16-06-2020
Arrêté royal n° 31 portant des mesures particulières pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 French 16-06-2020
Arrêté royal relatif à la réorientation du candidat militaire et aux conditions de participation au cursus supérieur d'état-major French 16-06-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre de projets-pilotes pour le transport de marchandises French 16-06-2020
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits French 16-06-2020
Service public de Wallonie Fiscalité. - Département de l'Etablissement et du Contrôle. - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2020 French 16-06-2020
Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 French 16-06-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-06-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-06-2020
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge French 16-06-2020
Arrêté royal transposant la Directive 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en oeuvre de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail, conclu le 21 mai 2012 entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne , la Fédération européenne des travailleurs des transports et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne French 16-06-2020
Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche French 16-06-2020