18 June 2020

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 28 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 déléguant une mission au Fonds Ecureuil French 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 33 relatif à l'aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 34 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. 2020/031 modifiant temporairement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 18-06-2020
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue des signes francophone belge - LSFB - UE5 " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020 French 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible French 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise French 18-06-2020
Arrêté 2020/1102 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 13 modifiant l'arrêté 2020/548 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à l'ajustement du budget decretal des voies et moyens de la commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 French 18-06-2020
Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes. - orientation . - automatique " classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 18-06-2020
Arrêté du Collège réuni de pouvoirs spéciaux n° 2020/011 modifiant l'Ordonnance du 13 décembre 2019 contenant le budget général des Dépenses de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 French 18-06-2020
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automatisation " classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 18-06-2020
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour. - Traduction allemande French 18-06-2020
Arrêté ministériel déterminant le coefficient de calcul du coût actualisé des logements sociaux locatifs French 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives French 18-06-2020
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/006 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 French 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial French 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil French 18-06-2020
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour French 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 French 18-06-2020