17 July 2020

Title Language Date
Code flamand du Logement 2021 French 17-07-2020
Décret relatif aux mesures d'urgence temporaires pour le transport individuel rémunéré de personnes suite à la crise du coronavirus French 17-07-2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé French 17-07-2020
Décret validant les conditions environnementales sectorielles pour les éoliennes French 17-07-2020
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appel thématique concernant COVID-19 auprès du " Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen " French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au Vlaams Instituut Gezond Leven pour le développement d'un module COVID-19 faisant partie d'une boîte à outils en ligne à l'usage de la population flamande en vue de renforcer le bien-être mental pendant la crise du COVID-19 French 17-07-2020
Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement communal des zones de secours French 17-07-2020
Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement communal des zones de secours French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire pour l'année scolaire 2020-2021 French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire French 17-07-2020
Ordonnance visant à compléter l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale French 17-07-2020
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages French 17-07-2020
Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 05 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux d'un centre d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2020-2021 French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le déploiement maximal de compteurs numériques French 17-07-2020
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 sur le calcul du budget de continuité des soins. French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de l'Ecole supérieure de Navigation et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le congé parental à 1/10 temps, la flexibilisation de l'interruption de carrière, l'interruption de carrière pour aide de proximité, et le congé parental corona et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 août 2016 relatif au crédit-soins pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le congé parental corona French 17-07-2020