27 August 2020

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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de beslissing van de Paritaire Commissie voor het confessioneel vrij basisonderwijs van 25 juni 2020 betreffende de verlenging van het mandaat van de ICL lokale overleginstanties als gevolg van de sociale verkiezingen van 2016 tot de installatie van de nieuwe ICL's die na de sociale verkiezingen van 2020 zijn samengesteld, bindend wordt verklaard Dutch 27-08-2020
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 13 december 2018 betreffende beroepsopleidingen voor werkzoekenden Dutch 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 juin 2020 fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de boucher-charcutier , cuisinier de collectivité , ébéniste , facteur d'orgues et entrepreneur de jardins French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020 French 27-08-2020
Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2 French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement wallon insérant un article 413bis/2 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et modifiant l'article 431 du même arrêté French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022 French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/04 - French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement relatif à l'utilisation du BelRAI screener lors de l'attribution de catégories de soutien French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales French 27-08-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au plan comptable et aux obligations comptables des caisses d' allocations familiales French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes French 27-08-2020
Règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires French 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020 French 27-08-2020