04 September 2020

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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 2018 houdende de vastlegging van de lijst van educatieve masteropleidingen en het besluit van de Vlaamse Regering van 17 mei 2019 betreffende de toegang tot en organisatie van de educatieve graduaatsopleiding voor secundair onderwijs Dutch 04-09-2020
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 november 1997 betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het basisonderwijs, wat betreft aanpassingen door de verlaging van de aanvang van de leerplicht van zes naar vijf jaar Dutch 04-09-2020
Ministerieel besluit tot bekrachtiging van het gemeenteraadsbesluit waarbij het wapen en de vlag van de gemeente Aalter wordt vastgesteld Dutch 04-09-2020
xxx French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des dispositions concernant le rapport motivé dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 déterminant le contenu du rapport motivé et de l'attestation jointe au rapport pour l'accès à un programme adapté individuellement dans une école de l'enseignement ordinaire ou à l'enseignement spécial French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial, aux CLB et aux internats à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 pour la période septembre-décembre 2020 French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure, en ce qui concerne les spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des bateaux de navigation intérieure French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 28, 30 et 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, horeca, agriculture et horticulture, soudure, logistique et vente, mécanique-électricité, néerlandais deuxième langue degrés-guides 1 et 2, gros oeuvre, langues européennes degrés-guides 3 et 4, langues européennes secondaires degrés-guides 1 et 2 et langues scandinaves French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premier registre de plans et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'ancienneté pécuniaire et sociale de certains membres du personnel de l'enseignement French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2017 portant exécution du titre III, chapitre 3, section 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne la composition et le fonctionnement de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant une norme de programmation complémentaire pour les appareils de tomographie à résonance magnétique en Région flamande French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant les règles détaillées sur les droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision automatique et obligatoire d'une décision d'octroi d'allocations familiales dans le cadre de la politique familiale French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les matières dans les établissements d'enseignement secondaire French 04-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les exigences de qualité pour le réseau central et le réseau complémentaire et les valeurs cibles pour les gestionnaires de la voirie en matière de fluidité des transports publics French 04-09-2020