17 September 2020

Title Language Date
Koninklijk besluit tot uitvoering van het koninklijk besluit nr. 44 van 26 juni 2020 betreffende de gezamenlijke gegevensverwerking door Sciensano en de door de bevoegde regionale overheden of door de bevoegde agentschappen aangeduide contactcentra, gezondheidsinspecties en mobiele teams in het kader van een contactonderzoek bij personen die met het coronavirus COVID-19 besmet zijn op basis van een gegevensbank bij Sciensano Dutch 17-09-2020
Ministerieel besluit betreffende de aangiftemodellen en technische modaliteiten voor de toepassing van de retributie op industrieel afvalwater en het dienstverleningscontract voor industriële saneringen Dutch 17-09-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 septembre 2020 instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire French 17-09-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant certaines dispositions relatives au financement des initiatives d'habitation protégée et des maisons de soins psychiatriques French 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale French 17-09-2020
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation French 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun French 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création French 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d'accueil French 17-09-2020
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article pyrotechnique " Cobra P1 " du producteur " Di Blasio Elio Fireworks " French 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2020-2021 French 17-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés French 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises French 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Dévelop-pement pour la Région de Bruxelles-Capitale French 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte French 17-09-2020
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis French 17-09-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers French 17-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2020 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 French 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral et abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président French 17-09-2020
Arrêté ministériel relatif aux modèles de déclaration et aux modalités techniques intervenant dans le cadre de l'application de la taxe sur les eaux usées industrielles et du contrat de service d'assainissement industriel French 17-09-2020