16 November 2020

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Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public de transporter des personnes handicapées ou à mobilité sévèrement réduite French 16-11-2020
Arrêté du Secrétaire général reconnaissant un mandat de chargé de dossier à compter du 1er décembre 2020. French 16-11-2020
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins généralistes French 16-11-2020
Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. French 16-11-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 16-11-2020
Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des Teams Recouvrement et des Infocenters de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement French 16-11-2020