17 December 2020

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Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux batteries stationnaires d'accumulateurs et aux unités UPS French 17-12-2020
Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale French 17-12-2020
Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Année 2021 French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule Urgence et Redéploiement du Secrétariat général French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général French 17-12-2020
Ordonnance établissant le règlement particulier du Tribunal de l'entreprise du HAINAUT French 17-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger French 17-12-2020
Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne French 17-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois French 17-12-2020
Accord amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 , fait à Bruxelles le 17 décembre 2020 French 17-12-2020
Ordonnance spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le sexe des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale French 17-12-2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale French 17-12-2020
Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 14 décembre 2011 fixant les labels de qualité minimaux que les réfrigérateurs et les lave-linge doivent respecter pour bénéficier d'un bon de réduction et les exigences minimales auxquelles les balayages énergétiques doivent répondre French 17-12-2020
Arrêté ministériel portant application de l'article 3 de l'arrêté du gouvernement flamand du 13 novembre 2020 relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises dont le chiffre d'affaires diminue à la suite des mesures plus strictes contre les coronavirus du 28 octobre 2020 et modifiant les articles 1, 3 et 4 de et ajout d'une annexe à l'arrêté du gouvernement flamand du 23 octobre 2020 relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises dont le chiffre d'affaires a diminué du fait des mesures plus strictes contre les coronavirus prises les 6 et 16 octobre 2020 et modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 pour octroyer des aides aux entreprises qui sont obligées de fermer à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 sur le coronavirus French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration French 17-12-2020
Arrêté royal fixant le modèle d'avis explicatif visé à l'article 1506/1, § 1er, alinéa 2, du Code judiciaire French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi French 17-12-2020