07 January 2021

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 French 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail French 07-01-2021
Arrêté ministériel établissant les fonctions de goulot d'étranglement au sein des services du gouvernement flamand French 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail French 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 French 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail French 07-01-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 07-01-2021
Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 5 et 44, § 4 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé French 07-01-2021
Règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de rendre un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales French 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/053 concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement due pour l'exercice 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID-19 French 07-01-2021
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi French 07-01-2021
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de sport noirs de la marque " Roly ", de référence T-069 GA, produits par la société " GOR FACTORY SA " French 07-01-2021
Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale French 07-01-2021
Arrêté ministériel fixant les autres langues visées à l'article 37, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire French 07-01-2021
Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 07-01-2021
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Magic Numbers ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19 French 07-01-2021
Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de compétence pour la mise en oeuvre de l'article 4, deuxième alinéa, de l'arrêté du gouvernement flamand du 23 octobre 2020 fixant les conditions de la compétence professionnelle du conducteur d'une remorque plus longue et plus lourde French 07-01-2021