15 January 2021

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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article II.7 du Décret de gouvernance et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 relatif à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " French 15-01-2021
Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine. - Traduction allemande French 15-01-2021
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité French 15-01-2021
Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine French 15-01-2021
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale French 15-01-2021
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires French 15-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la sûreté du chargement et la hauteur du véhicule chargé et abrogeant une condition de placement de feux des signaux du système tricolore French 15-01-2021
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0%. - 22 octobre 2031" French 15-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 et 6 du décret du 9 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au transport collectif, à la politique générale de mobilité, aux infrastructures routières et à la politique routière, ainsi qu'aux infrastructures et à la politique de l'eau French 15-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux French 15-01-2021
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis French 15-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services de garde et aux services d'accueil temporaire à la suite de la pandémie COVID-19 French 15-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 26/3 du décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique en ce qui concerne l'aide à la formation d'entrepreneurs French 15-01-2021
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande French 15-01-2021