22 January 2021

Title	Language	Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le subventionnement d'organisations de bailleurs	French	22-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de sales support "	French	22-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale	French	22-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant diverses mesures à la suite du COVID-19 pour le personnel enseignant, l'accueil exceptionnel dans les internats, IPO et MPIGO, les accompagnateurs de bus dans l'enseignement spécial et le suivi des contacts par les centres d'encadrement des élèves pour le deuxième trimestre de l'année scolaire 2020-2021	French	22-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand sur le maintien en matière de protection de l'infrastructure de transport en cas de transport routier spécial	French	22-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le fondement juridique et les conditions de subvention de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi de subventions pour des projets visant à stimuler l'éducation culturelle des établissements d'enseignement	French	22-01-2021