05 March 2021

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Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche roses de la marque " Please ", portant l'inscription PLEASE, de référence LM11040G21, de code EAN 8058096192132, produits par la société " Magico KIDS Srl " French 05-03-2021
Arrêté royal prolongeant les mesures à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 French 05-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial French 05-03-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge French 05-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande French 05-03-2021
Décret modifiant l'article 37 du décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'injonction French 05-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de la jeunesse et des médias dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus French 05-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles French 05-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées French 05-03-2021
Loi visant à harmoniser la procédure relative aux infractions de roulage relevant de l'application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales French 05-03-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits French 05-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne des mesures pour l'infrastructure culturelle et de jeunesse et l'opérationnalisation du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du " Fonds Culturele Infrastructuur " French 05-03-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 French 05-03-2021
Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers et portant création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi French 05-03-2021
Décret portant octroi de périodes de cours, d'heures de cours et de périodes-professeur supplémentaires pour la remédiation des élèves ayant accumulé un retard scolaire à la suite du COVID-19 French 05-03-2021
Loi visant à harmoniser la procédure relative aux infractions de roulage relevant de l'application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande French 05-03-2021