25 March 2021

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport French 25-03-2021
Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 d'Actiris French 25-03-2021
Loi modifiant le Code consulaire en ce qui concerne l'assistance consulaire aux personnes bénéficiant d'un statut de réfugié ou apatride attribué par la Belgique et aux personnes avec plusieurs nationalités. - Traduction allemande French 25-03-2021
Règlement 2019/1695 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2006 French 25-03-2021
Règlement 2019/1698 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2009 French 25-03-2021
Règlement 2019/1699 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2010 French 25-03-2021
Règlement 2020/10 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2011 French 25-03-2021
Règlement 2015/501 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2005 French 25-03-2021
Règlement 2019/1697 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008 French 25-03-2021
Loi modifiant le Code consulaire en ce qui concerne l'assistance consulaire aux personnes bénéficiant d'un statut de réfugié ou apatride attribué par la Belgique et aux personnes avec plusieurs nationalités French 25-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2020 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier French 25-03-2021
Arrêté royal fixant pour l'année 2021 au 30 avril 2021 la date ultime à laquelle le ministre donne au gestionnaire du réseau l'instruction pour l'organisation de la mise aux enchères visées à l'article 7undecies, § 6, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité French 25-03-2021
Protocole de coopération entre le SPF Finances et la Communauté germanophone relatif à l'échange d'informations dans le domaine des structures d'hébergement et des établissements de soins French 25-03-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19 French 25-03-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2021 relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures persistantes de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2020, en ce qui concerne la précision des mots "une autre période de référence en 2019" et la prolongation du délai de dépôt de la demande de subvention. French 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité French 25-03-2021
Décret 2019/1690 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2006 French 25-03-2021
Décret 2019/1693 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2009 French 25-03-2021
Décret 2015/496 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2004 French 25-03-2021
Règlement 2019/1697 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008 French 25-03-2021