30 April 2021

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'agence Grandir et autres dispositions French 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un prêt de redémarrage aux entreprises ayant des problèmes de liquidité French 30-04-2021
Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de recours visée à l'article 17 de l'Ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements touristiques par niveaux de confort French 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial French 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire French 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des arrêtés du Gouvernement flamand sur l'aide écologique stratégique, l'aide stratégique à la transformation, l'aide R&D ayant un caractère intensif en connaissances, l'aide à l'innovation et l'aide au partenariat, en ce qui concerne les avances récupérables French 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021 portant exécution des articles 34/1, deuxième alinéa, et 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 French 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2021 dans le cadre du " Digisprong " pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaire et spécial et la formation hbo5 Art infirmier French 30-04-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du système de subsides et du pourcentage pour mai 2021. French 30-04-2021
Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation des comptables du SPF Intérieur French 30-04-2021
Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2021 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités French 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2021 relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 30-04-2021
Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2025, les paramètres nécessaires à l'organisation de la mise aux enchères précitée, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères organisée un an avant la période de fourniture de capacité, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité French 30-04-2021
Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux `enchères de 2021 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limite de prix intermédiaire dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité French 30-04-2021