11 May 2021

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande French 11-05-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RSD Jette en matière de sécurité lors des matches de football French 11-05-2021
Directive ministérielle MFO-2bis complétant la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Prolongation du brevet HYCAP French 11-05-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 French 11-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait French 11-05-2021
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 11-05-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du R. Aywaille F.C en matière de sécurité lors des matches de football French 11-05-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal du Val Fassotte en matière de sécurité lors des matches de football French 11-05-2021
Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques French 11-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées French 11-05-2021
Décision 160 du 11 mai 2021 de BRUGEL relative au règlement d'ordre intérieur de BRUGEL French 11-05-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bavier en matière de sécurité lors des matches de football French 11-05-2021