16 July 2021

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Besluit van de Vlaamse Regering over de taalscreening bij het begin van de leerplicht in het gewoon onderwijs en over de voldoende aanwezigheid van vijfjarigen in het kleuteronderwijs in scholen die over een afwijkende uurregeling beschikken Dutch 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les mesures pécuniaires et d'autres dispositions French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'offre d'études, les allocations d'études et le subventionnement de projets de contractuels French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 193/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne les mesures de compensation en faveur des structures de revalidation French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature, en ce qui concerne les aménagements et acquisitions dans le cadre de la nature humide French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 18 juin 2021 modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, en ce qui concerne l'habitation supervisée et modifiant la réglementation à la suite de cette entrée en vigueur French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 10 et insérant l'article 17/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2021 relatif à l'octroi d'un prêt de redémarrage aux entreprises ayant des problèmes de liquidité French 16-07-2021
Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne le renforcement de la démocratie locale French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à la formation continue par e-learning dans le cadre d'un projet-pilote et modifiant les articles 4, 45 et 47 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E French 16-07-2021
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis French 16-07-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'aide aux projets de rénovation énergétique de logements acquisitifs par nécessité et le prêt énergétique French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations pour la création d'une nouvelle école du type 5 dans l'enseignement secondaire spécial, et d'implantations du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial, pour l'année scolaire 2021-2022 French 16-07-2021