29 September 2021

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Loi portant sur la participation de la Belgique à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement French 29-09-2021
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 French 29-09-2021