21 October 2021

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 21-10-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant à octroyer des aides sous forme de crédits et subventions, par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les étages inoccupés des rez-de-chaussée commerciaux pris en gestion ou en location par un opérateur French 21-10-2021
Arrêté 2021/2732 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Agent/Agente de propreté " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences French 21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 French 21-10-2021
Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs French 21-10-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats French 21-10-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet. - Traduction allemande French 21-10-2021
Extrait de l'arrêt n° 150/2021 du 21 octobre 2021 - French 21-10-2021
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale French 21-10-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie French 21-10-2021
Arrêté 2021/2719 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Gouvernant-e d'étage ", de " Valet / Femme de chambre ", de " Gestionnaire parc de véhicules " produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications French 21-10-2021
Arrêté 2021/2736 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Technicien-ne des arts de la scène et de l'événement " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences French 21-10-2021
Arrêté 2021/2735 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Technicien-ne en installations electriques " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences French 21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public French 21-10-2021
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " agent/agente de propreté " French 21-10-2021
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " technicien/technicienne en installations électriques " French 21-10-2021
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " préparateur/préparatrice de viandes " French 21-10-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 concernant la reconnaissance et le subventionnement des cliniques de santé et la reconnaissance des médecins des cliniques de santé French 21-10-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet French 21-10-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande French 21-10-2021