19 November 2021

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Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 décembre 2021. French 19-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le dépassement des crédits inscrits au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 19-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande French 19-11-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer French 19-11-2021
Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales sous l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2020 French 19-11-2021
Décret portant création d'un registre flamand des subventions French 19-11-2021
Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 et le Code flamand du Logement de 2021 French 19-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N1, N1a, N1b et N227a sur le territoire de la ville de Malines French 19-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial French 19-11-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière French 19-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 19-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 French 19-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 19-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une protection de la liquidité aux éleveurs porcins French 19-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une réduction unique aux éleveurs porcins sur l'abonnement payé en 2021 pour la collecte et la transformation de cadavres French 19-11-2021
Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réduction du précompte immobilier pour les nouvelles constructions et les conditions d'application du tarif réduit pour l'achat d'une habitation unique et propre avec engagement de rénovation énergétique substantielle ou de démolition-reconstruction French 19-11-2021
Convention collective de travail n° 160 du 19 novembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, introduisant une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du Covid-19 sur la base du Self Assessment Testing Tool French 19-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N129a Frans de l'Arbrelaan entre les points kilométriques 0,1 et 0,35 sur le territoire de la ville d'Anvers French 19-11-2021