25 November 2021

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions French 25-11-2021
Arrêté 2020/2053 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux associations spécialisées en accessibilité, mettant en oeuvre l'article 33 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. French 25-11-2021
Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Traduction allemande d'extraits French 25-11-2021
Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits French 25-11-2021
Arrêté royal fixant le budget global en 2021 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets French 25-11-2021
Circulaire n° 698.- Allocation de fin d'année 2021 French 25-11-2021
Circulaire n° 697.- Allocation de fin d'année 2021 French 25-11-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25/112021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement French 25-11-2021