21 January 2022

Title	Language	Date
Décret sur la navigation	French	21-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ", et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne l'interruption de carrière pour aide de proximité	French	21-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un prêt relais aux entreprises	French	21-01-2022
Arrêté du chef du département de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de désigner un terrain situé à Merelbeke comme un site de "terrain privé avec des activités historiques à Merelbeke"	French	21-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif aux statistiques publiques flamandes, en ce qui concerne l'adaptation au décret du 2 juillet 2021	French	21-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une modification d'un parcours standard	French	21-01-2022
Loi portant des dispositions fiscales diverses	French	21-01-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers	French	21-01-2022