19 May 2022

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Arrêté 2021/1051 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2009 relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle	French	19-05-2022
Arrêté 2021/1050 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française	French	19-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité	French	19-05-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes	French	19-05-2022
Ordonnance concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier	French	19-05-2022
Arrêté royal en exécution de l'article 3/1, alinéa 3, 2°, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale	French	19-05-2022
Extrait de l'arrêt n° 70/2022 du 19 mai 2022	French	19-05-2022
Extrait de larrêt n° 69/2022 du 19 mai 2022	French	19-05-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi	French	19-05-2022
Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande	French	19-05-2022