01 September 2022

Title Language Date
Arrêté royal fixant le contenu et la forme du formulaire pour demander la prolongation de l'application du régime d'imposition pour les impatriés et pour les chercheurs impatriés French 01-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers French 01-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger French 01-09-2022
Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions French 01-09-2022
Loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de French 01-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 " Fonds bas carbone et résilience " French 01-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé French 01-09-2022
Arrêté Ministériel déterminant les modèles de conventions pour la mise en uvre de la formation en alternance dans l'éducation des adultes French 01-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité French 01-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l'initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré French 01-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité French 01-09-2022
Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2022 French 01-09-2022
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 01-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur le balisage du vélo tout terrain , du vélo tout chemin , du trail et des points-noeuds pédestres et portant dérogations partielles au cahier des normes visées à l'annexe 29 French 01-09-2022
Transport. Barèmes scolaires au 1er septembre 2022 French 01-09-2022
Arrêté royal fixant les jetons de présence qui peuvent être alloués aux juges consulaires French 01-09-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière French 01-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2022 French 01-09-2022