01 December 2022

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle French 01-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 01-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 01-12-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, en vue de la transposition partielle de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal French 01-12-2022
Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale French 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel en matière de congés French 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants French 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie French 01-12-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale French 01-12-2022
Décret portant approbation du compte général de la communauté française pour l'année 2021 French 01-12-2022
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française French 01-12-2022
Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route French 01-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 01-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 078 et 094 des divisions organiques 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 01-12-2022
Circulaire n° 292 relative à l'exécution de l'article 555/11, § 4, alinéa 3, du Code Judiciaire relatif à la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés French 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit French 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes une dotation de 13 815 150,84 EUR en vue de compenser les charges communales liées à la distribution de l'eau et de la collecte des eaux usées pour l'exercice 2022 French 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises French 01-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 045 de la division organique 14 et le programme 028 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale " Le Grand Brou " à Nodebais et Tourinnes-la-Grosse French 01-12-2022