08 December 2022

Title Language Date
Bekendmaking van de sociale maximumprijzen van toepassing op het 1ste kwartaal 2023 voor de levering van warmte aan beschermde residentiële afnemers Dutch 08-12-2022
Koninklijk Besluit tot toewijzing van een facultatieve subsidie van 900.000 EUR aan de Koninklijke Muntschouwburg in toepassing van bijakte n° 14 bij het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen Dutch 08-12-2022
Frais de publicité des documents visés à l'article 3:66 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations French 08-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial en ce qui concerne la création d'hébergements touristiques French 08-12-2022
Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires French 08-12-2022
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire French 08-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse aux petits cerfs, aux cerfs non-boisés et aux sangliers, lors de l'année cynégétique 2022-2023 French 08-12-2022
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 200.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 08-12-2022
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé asbl. - Publication conformément à l'article 3 des montants indexés des subsides French 08-12-2022
Loi relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée French 08-12-2022
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2023 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés French 08-12-2022
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2023 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés French 08-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 37 500 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable French 08-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant une partie de l'alignement de l'avenue de la Reine, s'agissant de l'angle formé par l'avenue de la Reine, la chaussée de Vilvorde et la rue des Palais Outre-Ponts et supprimant la servitude de passage public pour piétons grevant la propriété privée située au numéro 362 de la rue des Palais Outre-Ponts, sur le territoire de la Ville de Bruxelles French 08-12-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins French 08-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique French 08-12-2022
Extrait de l'arrêt n° 163/2022 du 8 décembre 2022 French 08-12-2022
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2023 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés French 08-12-2022
Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 08-12-2022
Avis officiel. French 08-12-2022