23 December 2022

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Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales French 23-12-2022
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023 French 23-12-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, concernant l'introduction de thèmes et une chambre de qualité. French 23-12-2022
Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil French 23-12-2022
Décret modifiant l'article 8.2.2 du décret sur l'Energie, en ce qui concerne le prêt rénovation pour les travaux aux parties communes French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 septembre 2015 concernant l'aide à des projets dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de soins médico-légaux dans le cadre des missions des maisons de justice French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions pour l'admission ou l'enregistrement des variétés de cultures agricoles et horticoles, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur des matériels de multiplication végétale, pour l'inspection et le contrôle de ces matériels et pour l'inspection et le contrôle de la production du houblon et des produits du houblon French 23-12-2022
Arrêté ministériel prolongeant une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers French 23-12-2022
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023 French 23-12-2022
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge French 23-12-2022
Décret relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la Communauté française pour les années 2023 à 2027 incluses French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux négociations contractuelles et à la régulation de l'offre pour des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée dans le secteur du lait et des produits laitiers French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Woluwe-Trawool-Floordambos " French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la calcul du BHR 2023 pour les hôpitaux de revalidation French 23-12-2022