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Belgium
Justel
2023
February
03
03 February 2023
Title
Language
Date
Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne la création d'une commission de déontologie auprès du conseil communal et du conseil de district
French
03-02-2023
Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres du Collège
French
03-02-2023
Arrêté royal relatif à la situation juridique des agents mis à disposition du secrétariat de la Section Besoins de financement du Conseil supérieur des Finances
French
03-02-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
French
03-02-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19
French
03-02-2023
Décret sur la formation des régions et modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
French
03-02-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers
French
03-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des interventions pour des aides à la mobilité et portant établissement des règles d'octroi d'une intervention aux fournisseurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent
French
03-02-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
French
03-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
French
03-02-2023
Arrêté du Secrétaire général modifiant l'arrêté du Secrétaire général du 18 novembre 2019 portant classification du Département de l'agriculture et de la pêche et établissant son organigramme
French
03-02-2023
Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne le rôle des centres d'encadrement des élèves
French
03-02-2023
Arrêté royal relatif au calcul de certains délais en matière de propriété intellectuelle
French
03-02-2023
Arrêté royal déterminant l'obligation de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers et les stocks de produits de substitution
French
03-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
French
03-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022, et l'octroi d'écochèques et de chèques sport et culture et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand
French
03-02-2023
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