16 February 2023

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Extrait de l'arrêt n° 26/2023 du 16 février 2023 - French 16-02-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales French 16-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants French 16-02-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération French 16-02-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable French 16-02-2023
Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament " Urokinase " de Synermedica et la pharmacovigilance y relative French 16-02-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées French 16-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires French 16-02-2023
Décret relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux French 16-02-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le régime des mandats French 16-02-2023
Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les modalités d'engagement et de financement du personnel du Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes ainsi que son établissement au sein de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 16-02-2023
Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les procédures et modalités relatives au rapportage sur la mise en oeuvre du règlement n° 1143/2014 French 16-02-2023
Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les procédures et modalités relatives au fonctionnement du Comité national des espèces exotiques envahissantes French 16-02-2023
Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan personnel 2023 d'Actiris French 16-02-2023