12 March 2023

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Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale French 12-03-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 French 12-03-2023