17 March 2023

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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 2018 houdende sommige maatregelen betreffende de modernisering van het secundair onderwijs, wat betreft het studieaanbod Dutch 17-03-2023
Omzendbrief van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 maart 2023 betreffende het tijdelijke verbod op de installatie en het gebruik van de TikTokapplicatie voor het personeel van de Brusselse gewestelijke overheden Dutch 17-03-2023
Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 1 februari 2018 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten Dutch 17-03-2023
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vergunningsbesluit van 22 november 2013, wat betreft het beleidsvoerend vermogen en de versterking van risicomanagement Dutch 17-03-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 17-03-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 17-03-2023
Arrêté ministériel visant à définir les modalités relatives à la tenue d'un journal des recettes électronique et d'un registre centralisateur d'une part et à la conservation et l'intégrité du contenu des tickets de caisse électroniques d'autre part, ainsi que les modalités de conservation des rapports financiers French 17-03-2023
Décret modifiant le décret du 26 avril 2019 sur les maisons de justice et l'aide juridique de première ligne, en ce qui concerne l'indication et le partage d'informations internes French 17-03-2023
Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières French 17-03-2023
Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion d'Actiris French 17-03-2023
Décret modifiant le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 et le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études et le statut juridique des juges administratifs French 17-03-2023
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures et réglant l'épreuve de sélection objective, visée à l'article 2, alinéa 4, du décret du 2 décembre 2022 relatif à la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures French 17-03-2023
Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2023 French 17-03-2023
Circulaire n° 716. Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok French 17-03-2023
Décret modifiant le décret du 30 novembre 2018 relatif à la Cohésion sociale French 17-03-2023
Règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs French 17-03-2023
Arrêté ministériel portant désignation, pour Sciensano, du supérieur hiérarchique compétent dans le cadre de l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et dans le cadre de l'application de l'article 1er de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service French 17-03-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 17-03-2023
Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable French 17-03-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 17-03-2023