27 April 2023

Title Language Date
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Sélange P1 et Sélange G1 " sis sur le territoire de la commune de Messancy French 27-04-2023
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois French 27-04-2023
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre de proximité sur base de la puissance isotrope rayonnée équivalente des antennes présentes et de la fraction de la limite cumulative à partir de laquelle une antenne située dans le périmètre doit être prise en compte French 27-04-2023
Ordonnance portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par et mis en fonction dans un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 7 février 2022 French 27-04-2023
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois French 27-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional air-climat-énergie French 27-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement l'alignement de la rue du Lion, tronçon situé au droit du croisement avec la Rampe du Lion, et désaffectant l'excédent de terrain résultant de cette modification, sur le territoire de la Ville de Bruxelles French 27-04-2023
Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires French 27-04-2023
Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires French 27-04-2023
Extrait de l'arrêt n° 68/2023 du 27 avril 2023 - En cause : les recours en annulation French 27-04-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " French 27-04-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2021 portant fixation de la date d'entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018 French 27-04-2023
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019. French 27-04-2023
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales French 27-04-2023
Arrêté 2023/866 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " conducteur de gerbeur et de transpalette motorisé ", " conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal ", " conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral ", " conducteur de chariot élévateur embarqué ", " conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche fixe ", " conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle ", " superviseur en entrepôt " produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications French 27-04-2023
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 54e session le 22 juin 1970 French 27-04-2023
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits French 27-04-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 25, 27 et 31 du décret du 19 octobre 2022 relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées French 27-04-2023
Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux French 27-04-2023
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française French 27-04-2023