01 June 2023

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Direction Générale de la Réglementation économique. - Avis. - Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maximaux - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et Woluwe-Saint-Lambert, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires French 01-06-2023
Décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon French 01-06-2023
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques French 01-06-2023
Décision du secrétaire général du département des soins de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du département des soins French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage, à la convention de stage de pratique professionnelle, à l'agrément des entreprises, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires . - Addendum French 01-06-2023
Ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure French 01-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi French 01-06-2023
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux French 01-06-2023
Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. French 01-06-2023
Arrêté ministériel portant conversion des éléments paysagers repris dans l'atlas des paysages établi en l'inventaire du patrimoine paysager French 01-06-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2021 French 01-06-2023
Arrêté ministériel déterminant la composition de la commission consultative en matière de rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique French 01-06-2023
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque French 01-06-2023
Extrait de l'arrêt n° 85/2023 du 1er juin 2023 French 01-06-2023
Ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi French 01-06-2023