30 June 2023

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de l'appel thématique en économie circulaire du Fonds de la Recherche scientifique - Flandre French 30-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions d'investissement pour les conventions de revalidation French 30-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le droit de préemption French 30-06-2023
Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions critiques French 30-06-2023
Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes French 30-06-2023
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'une collaboration multidisciplinaire lors de la participation à une concertation de cas sur la base de l'article 458ter du Code pénal French 30-06-2023
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 30-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 14, 15, 53, 54, 56 et 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 portant statut du mandataire local French 30-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de NCOI SA comme institution enregistrée d'enseignement supérieur French 30-06-2023
Circulaire LV 2023. - Circulaire relative à l'obtention d'un subside VLIF aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture : appel 2023. French 30-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la dation de biens culturels en paiement des droits de succession French 30-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature French 30-06-2023