09 July 2023

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Arrêté royal fixant, pour l'année 2023, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand	French	09-07-2023
Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen	French	09-07-2023
Arrêté royal mettant fin à certaines dispositions de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19	French	09-07-2023
Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics	French	09-07-2023
Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023	French	09-07-2023
Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., a), et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités	French	09-07-2023
Loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes	French	09-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2018 portant application de l'article 124, 1° de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé, en vue d'encadrer les tests d'orientation diagnostique de l'infection du virus de l'immunodéficience humaine VIH	French	09-07-2023