12 July 2023

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Decreet houdende de eerste aanpassing van de ontvangstenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2023 Dutch 12-07-2023
Arrêté ministériel concernant l'administration des médicaments HYDROXYUREA MEDAC 500MG x 100 CAPS de Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH, ONCO CARBIDE capsule rigide*20CPS 500MG de TEOFARMA et HYDREA 500 mg capsule de BRISTOL-MYERS SQUIBB KFT et la pharmacovigilance y relative French 12-07-2023
Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix French 12-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC French 12-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement French 12-07-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Aménagements raisonnables : initiation " " classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 12-07-2023
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 French 12-07-2023
Décision du Secrétaire général modifiant la décision du Secrétaire général du 24 mars 2017 portant délégation de certains pouvoirs aux agents du Département de l'agriculture et de la pêche French 12-07-2023
Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal French 12-07-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale " classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 12-07-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier conseiller conjugal et familial " classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 12-07-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Agent des pompes funèbres " classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification d'" Agent des pompes funèbres " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " French 12-07-2023
Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses French 12-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de rééducation fonctionnelle dans le cadre de la convention de rééducation fonctionnelle French 12-07-2023
Arrêté royal fixant les critères d'imputation et d'évaluation des frais sur les honoraires perçus de façon centrale en application de l'article 155, § 3, de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 French 12-07-2023
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 French 12-07-2023
Loi transposant la directive 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil French 12-07-2023
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires French 12-07-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence French 12-07-2023
Décision dautorisation dimportation et dutilisation des médicaments HYDROXYUREA MEDAC 500MG x 100 CAPS de Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH, ONCO CARBIDE capsule rigide*20CPS 500MG de TEOFARMA et HYDREA 500 mg capsule de BRISTOL-MYERS SQUIBB KFT French 12-07-2023