07 September 2023

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Arrêté du gouvernement de la Communauté Française modifiant le régime d'autorisation et de subvention des milieux d'accueil French 07-09-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle French 07-09-2023
Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la naissance et de l'enfance 2021-2025 French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l'article 54, § 2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection French 07-09-2023
Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts du Fonds commun de Garantie belge et du Bureau belge des Assureurs Automobiles French 07-09-2023
Loi visant à modifier la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données en ce qui concerne la possibilité pour des tiers intéressés d'intervenir dans la procédure devant la chambre contentieuse et d'introduire un recours contre une décision de la chambre contentieuse French 07-09-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2023 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés French 07-09-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4 e trimestre 2023 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés French 07-09-2023
Arrêté ministériel approuvant le projet d'extension du Modular Offshore Grid, conformément à l'article 6/4 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité French 07-09-2023
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers French 07-09-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2023 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau French 07-09-2023
Arrêté 2023/721 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française French 07-09-2023
Arrêt du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêt du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission pour l'enseignement supérieur inclusif. French 07-09-2023
Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel French 07-09-2023
Arrêté 2023/1869 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Agent de gardiennage ", " Aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité et de la défense ", " Assistant de surveillance pénitentiaire ", " Pompier ", " Secouriste ambulancier ", " Ambulancier TMS ", " Officier subalterne ", " Soldat matelot ", " Sous-Officier d'élite ", " Sous-Officier subalterne ", " Sous-Officier supérieur ", " Aide-soignant ", " Assistant logistique en milieu hospitalier et collectivités ", " Brancardier " et " Agent d'entretien en milieu de soin " produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications French 07-09-2023
Arrêté 2022/1453 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française French 07-09-2023
Arrêté 2023/806 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours pour les agents de Bruxelles Formation French 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone French 07-09-2023