13 September 2023

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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. French 13-09-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 13-09-2023
Loterie nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Pop Coins Arena French 13-09-2023
Arrêté royal fixant les exigences et modalités d'accessibilité des utilisateurs finaux handicapés aux services de communications électroniques French 13-09-2023
Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 French 13-09-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 195, § 1er, 2°, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 13-09-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 13-09-2023
Loi portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l'état civil French 13-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche French 13-09-2023
Arrêté royal fixant des règles particulières concernant les marchés publics pour les médicaments biologiques French 13-09-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 13-09-2023
Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel Winter Raceway French 13-09-2023
Loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox French 13-09-2023
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables French 13-09-2023
Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses French 13-09-2023
Arrêté royal fixant les exigences et modalités d'accessibilité des personnes en situation de handicap porteuses de déficiences visuelles ou auditives aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale French 13-09-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens French 13-09-2023
Annexe à l'arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 French 13-09-2023
Circulaire Ministérielle du 12 septembre 2023 relative au point de départ du délai pour introduire un recours devant la Chambre de recours régionale à l'encontre d'un rapport final de fin de stage French 13-09-2023
Arrêté royal déterminant les conditions pour l'organisation des tombolas au maximum quatre fois par an au niveau communal dans un but social ou philanthropique par une association reconnue par le collège des bourgmestre et échevins, conformément à l'article 7, 1°, de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries French 13-09-2023