22 September 2023

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement de l'enseignement obligatoire et en ce qui concerne l'infrastructure de l'enseignement et l'inspection de l'enseignement French 22-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors d'une troisième enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radiodiffusion hertzien et des autorisations d'émission y afférentes destinées à l'offre de programmes de radiodiffusion sonore à recevoir librement French 22-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans les centres de santé mentale French 22-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes French 22-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 22-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au subventionnement des centres pour troubles du développement, des services de placement familial, des équipes d'appui, des organisations des clients dans l'aide à la jeunesse, et du forum des clients, en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 French 22-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions French 22-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences French 22-09-2023
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées French 22-09-2023
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse French 22-09-2023
Arrêté ministériel portant approbation de l'utilisation des moyens du Fonds notarial pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le notariat French 22-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand sur l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers French 22-09-2023