29 September 2023

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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2023 French 29-09-2023
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL " Union Culturelle Wallonne " en tant que fédération professionnelle French 29-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL " Union des Artistes du Spectacle " en tant que fédération professionnelle French 29-09-2023
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL " FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE ", en abrégé : " FCB " en tant que fédération professionnelle French 29-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL " EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS " en tant que fédération professionnelle French 29-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature, en ce qui concerne le financement résiduaire de zones Interreg French 29-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de l'appel thématique aux projets de recherche du Fonds de la Recherche scientifique en Flandre French 29-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux French 29-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL " ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH " en tant que fédération professionnelle French 29-09-2023
Arrêté ministériel portant les modalités techniques de versement des subventions aux logements locatifs sociaux et conventionnés. French 29-09-2023