27 October 2023

Title Language Date
Besluit van de Vlaamse Regering tot overdracht van het Crisiscentrum van de Vlaamse overheid van het Agentschap Overheidspersoneel aan het Departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken Dutch 27-10-2023
Besluit van de Vlaamse Regering over het verenigingsregister en het verenigingsloket Dutch 27-10-2023
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens, hun onderdelen en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen, het besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 2022 over de technische keuring van motorfietsen, driewielers en vierwielers en het koninklijk besluit van 23 december 1994 tot vaststelling van de erkenningsvoorwaarden en de regeling van de administratieve controle van de instellingen belast met de controle van de in het verkeer gebrachte voertuigen, wat betreft de technische keuring van voertuigen Dutch 27-10-2023
Decreet tot wijziging van de toezichts- en handhavingsbepalingen in het beleidsdomein Werk en Sociale Economie Dutch 27-10-2023
Decreet tot vervanging van artikel 5.68/1 en 6.3/1 en tot wijziging van artikel 5.73 van de Vlaamse Codex Wonen van 2021, en tot opheffing van artikel 218 van het decreet van 9 juli 2021 houdende wijziging van diverse decreten met betrekking tot wonen Dutch 27-10-2023
Administration générale de la Fiscalité. - Avis déterminant le modèle de la déclaration de revenus en vue de l'obtention d'un avantage fiscal éventuel pour rentes alimentaires à l'impôt des non-résidents French 27-10-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, en ce qui concerne les documents de séjour et les titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans French 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse, en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'offre des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la liaison de la subvention pour l'offre d'aide individualisée complémentaire à l'indice pivot French 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de désignation d'un administrateur provisoire en exécution de l'article 63, § 2, du Décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019 French 27-10-2023
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 février 2019 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses French 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les pluies abondantes survenues les 5 et 6 juin 2022 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 27-10-2023
Arrêté ministériel visant à prioriser les zones pour l'élaboration des décisions relatives aux niveaux d'eau. French 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appel à demandes de subvention pour la gestion de l'outil d'évaluation dans le Domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille French 27-10-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques French 27-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du dossier du cursus scolaire pour la subdivision structurelle " Sciences informatiques de gestion " de l'enseignement secondaire French 27-10-2023
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 février 2018 portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective French 27-10-2023
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses French 27-10-2023
Décret modifiant le Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, le décret du 25 mai 2012 relatif à l'organisation d'élections numériques et le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale French 27-10-2023
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques French 27-10-2023