16 November 2023

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Arrêté royal portant exécution de l'article 126/3, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de la confirmation du niveau de menace sur l'ensemble du territoire French 16-11-2023
Modification du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours régionale du 16 septembre 2021 French 16-11-2023
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l'article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail French 16-11-2023
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances French 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ganshoren, Jette, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Watermael-Boitsfort, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT French 16-11-2023
Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance French 16-11-2023
Arrêté 2023/878 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française French 16-11-2023
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021 French 16-11-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence French 16-11-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques French 16-11-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer French 16-11-2023
Arrêté royal transférant temporairement les sièges de la justice de paix du canton de Genk et de la division de Genk du tribunal de police du Limbourg French 16-11-2023
Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer French 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme réseau de transport local et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme " réseau de transport local " et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 French 16-11-2023
Décret Neutralité Carbone French 16-11-2023
Arrêté ministériel remplaçant le référentiel et le référentiel bis en matière d'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources French 16-11-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 787 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé French 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la rémunération des missions déléguées de nature économique confiées à Wallonie Entreprendre et ses filiales spécialisées ou à une société spécialisée French 16-11-2023
Arrêté 2023/2360 du collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " vendeur/vendeuse en magasin " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences French 16-11-2023