17 November 2023

Title Language Date
Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les centres d'encadrement des élèves French 17-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 17-11-2023
Décret relatif aux écoles ouvertes French 17-11-2023
Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée " Norme relative à l'application des normes internationales d'audit 250 , 315 et 540 en Belgique " French 17-11-2023
Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée " Norme relative à l'application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 et de la norme ISA 220 en Belgique " French 17-11-2023
Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'" Universiteit Gent " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen ", en ce qui concerne la délégation par le conseil d'administration French 17-11-2023
Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée " Norme relative à l'application des normes ISAE 3000 et 3400 en Belgique " French 17-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse, en ce qui concerne les maisons de famille et portant exécution du sixième Accord intersectoriel flamand pour les secteurs à profit social et non marchand French 17-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'installation de compteurs numériques, la modification de certaines primes, la modification de l'article 7.9.2/0/16 et la création d'une plateforme en ligne facilitant les interventions visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, la gestion rationnelle de l'énergie et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables French 17-11-2023
Arrêté ministériel fixant les dates du concours d'entrée en médecine, du concours d'entrée en médecine dentaire et du concours d'entrée en médecine vétérinaire en 2024 French 17-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 17-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes French 17-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire et modifiant la réglementation sur la concordance d'office et l'expérience utile comme titre dans l'enseignement secondaire French 17-11-2023
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections du 13 octobre 2024, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections French 17-11-2023