01 December 2023

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services French 01-12-2023
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx French 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des actes de présentation des candidats aux élections locales et provinciales French 01-12-2023
Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille French 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des déclarations de dépenses électorales pour les élections locales et provinciales French 01-12-2023
Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence et la liste de référence bis sur l'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources et remplaçant le tableau des forfaits de location et des tarifs de location et les fiches ressources pour les forfaits de location. French 01-12-2023
Protocole de collaboration entre Iriscare, les organismes assureurs bruxellois, le CIN et le SPF Finances en vue d'instaurer un échange de renseignements spontané et sur demande concernant les établissements de soins qui facturent au moyen d'un réseau électronique French 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome de Namur French 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux French 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande French 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au ministre flamand chargé des affaires intérieures French 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et prorogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine French 01-12-2023
Circulaire modifiant la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006 French 01-12-2023
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la liste limitative de technologies. French 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs French 01-12-2023
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx French 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Oostakker-Noord " French 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de missions de la personne de référence pour la démence et de financement dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos French 01-12-2023