12 December 2023

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Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique relatif à l'interprétation de l'article 5 de la convention fiscale dans le cas de salariés travaillant à domicile. French 12-12-2023
Arrêté royal relatif à l'émission en 2024 de pièces de monnaie commémoratives French 12-12-2023